Propositions de loi

Rechercher

Examen le 17 juin prochain du projet loi portant diverses mesures de justice sociale

A cette occasion et à l’initiative de mon collègue Dino CINIERI, nous avons déposé avec des députés « Les Républicains » un amendement...

Développement et mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l’art 73

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les grands distributeurs s’affrontent, dans les départements‑régions d’outre‑mer comme dans...

Adaptations visant à confirmer la compétence du département de La Réunion dans plusieurs secteurs

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, À La Réunion, île rurale et forestière, l’implication du département est particulièrement forte...

Affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un aéroport n’est pas une entreprise comme les autres : c’est un outil stratégique de politique...

Rétablir en outre‑mer l’allocation logement pour les dispositifs d’accession à la propriété

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi de Finances 2018 adoptée en décembre dernier par le parlement a supprimé sur l’ensemble du...