• David Lorion

Adaptation du passe vaccinal en Outre-mer

Dans le cadre d'un amendement adopté dans la commission des lois (1), les préfets sont habilités par le Premier Ministre pour adapter les conditions de mise en œuvre des mesures fixées au niveau national, y compris leur date d’entrée en vigueur, lorsque les circonstances locales l’exigent. Vous avez la confirmation de cette mesure avec la question et la réponse du Ministre de la Santé.


(1) Amendement de Mme Benin (MODEM) et de Mme Mme Vainqueur-Christophe (SOC).