Exonération d’éco-contribution pour les liaisons Outre-mer : David Lorion interpelle le gouvernement
Dans un courrier adressé au ministre chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, le député de La Réunion David Lorion (LR) revient sur l’éco-contribution pour les liaisons aériennes vers les Outre-mer, dont l’exonération est toujours en attente d’une décision de la commission européenne.
« Le Gouvernement avait pris des engagements concernant spécifiquement les exonérations d’éco-contribution pour les liaisons desservant les Outre-mer », rappelle le député dans son courrier. Cette éco-contribution avait été adoptée par le Parlement lors de la loi de Finances de 2020, et se répercute « sur les billets d’avion afin que le secteur aérien participe financièrement à la lutte contre le réchauffement climatique ».
L’exonération promise par le Gouvernement pour les Outre-mer permettait « de ne pas surenchérir le coût structurel de ces trajets, déjà particulièrement élevé, et de ne pas pénaliser la desserte aérienne vitale entre la métropole et ses territoires ultramarins ». « Cependant, lors des débats parlementaires, le gouvernement avait dû introduire un amendement visant à suspendre ces exonérations en attendant que la commission européenne se prononce sur leur conformité avec la réglementation européenne en vigueur », ajoute le député.
« Cette disposition de suspension s’est alors traduite au 1er janvier 2020 par la mise en œuvre de l’éco-contribution pour tous les passagers en partance des collectivités ultramarines, soit une augmentation du prix des billets d’avion », poursuit-il. « Cette mesure a par conséquent alourdi le coût de toucher des aéroports ultramarins et continue de peser sur la connectivité et l’attractivité de ces territoires, dans un environnement concurrentiel régional particulièrement vif, notamment en matière de tourisme, et alors que le secteur aérien est durement frappé par la crise sanitaire ».
Le député évoque aussi un impact sur « la continuité territoriale avec la France hexagonale alors même que les différentes collectivités ultramarines ont mis en place des dispositifs (Aide à la continuité territoriale, Passeport Mobilité Études, Passeport Mobilité Professionnelle) afin d’alléger le coût des billets d’avion pour certaines catégories de publics », et un alourdissement des « coûts du transport aérien » qui vient « contrarier les objectifs de dynamisation des territoires ultramarins au sein de leur environnement régional ».
« Depuis maintenant presque 18 mois, la commission européenne n’a toujours pas rendu sa décision et les exonérations promises ne sont donc pas effectives. Cette absence de réponse est préoccupante, d’autant plus qu’il n’est pas à exclure une nouvelle augmentation de l’éco-contribution d’ici à 2025 comme le laisse prévoir l’article 35 du projet de loi « climat et résilience » », écrit encore le député. « Tant que le principe des exonérations de l’éco-contribution pour les Outre-Mer n’a pas été entériné par la commission européenne, sa sécurisation juridique n’est pas acquise avec toutes ses conséquences négatives pour nos territoires ultramarins en termes économiques, touristiques et de continuité territoriale ».
« Quelles initiatives le Gouvernement compte prendre pour obtenir très rapidement à ce sujet une réponse positive des autorités européennes », interroge le député David Lorion.